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Conseils & Aide à la création de société

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Propriétaire du site Internet entreprendrealondres.com

CUBINK Ltd
Dominique Iakhlef
Director & Owner
1e Mentmore Terrace, London, England, E8 3DQ
Company number 10057818

Phone +442032397075
Gsm +447568313819

info@cubink.co.uk

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Cette politique s'applique au site : http://www.entreprendrealondres.com/ 
Date de dernière mise à jour : 11 mars 2015


Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour CUBINK Ltd Dominique IAKHLEF, qui est responsable de ce site.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:
•	La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s'agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
•	Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
•	Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
•	À qui ces renseignements sont transmis ;
•	Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins ("cookies").
Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d'utilisation que vous pouvez consulter à l'adresse ci-après :
________


1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 
Nous collectons les renseignements personnels suivants : 
•	Nom
•	Prénom
•	Adresse électronique
•	Numéro de téléphone/de télécopieur

Les renseignements personnels que nous collectons son recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections "Formulaires et modes de collecte" et suivantes.


2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes : 
•	Demande de devis, requête d'informations générales...
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : 
•	Suivis de commande
•	Contact
•	Autre(s) :
Etablir un devis 


3. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux ("log files") et de fichiers témoins ("cookies"). Ces fichiers nous permettent de traites des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre confort. 

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site
Il s'agit principalement des informations suivantes : 
•	Adresse IP
•	Système d'exploitation
•	Pages visitées et requêtes
•	Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants : 
•	Études statistiques


b) Opposition à l'utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.


4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 
Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes : 
•	________
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section "Droit d'opposition et de retrait".


5. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : Un an.


6. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre site est hébergé par : Strikingly, Inc, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
San Francisco, CA United States
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : ________.
Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le(s) pays suivant(s) : United States. 


7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
a) Le responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Dominique IAKHLEF. Il peut être contacté de la manière suivante :
E-mail : dominique@cubink.co.uk ou Gsm 0044 7568313819
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels

b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n'en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s'engage à vous en informer par tout moyen.


8. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site ("droit d'opposition"). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion ("droit de retrait").
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
Envoyer votre demande via e-mail à dominique@cubink.co.uk


9. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande par mail à dominique@cubink.co.uk en indiquant ses nom et prénom. La Société pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.


10. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consulté à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
http://www.entreprendrealondres.com/
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés. 


11. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En navigant sur let site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l'utilisation de fichiers témoins.


12. LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : 

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou
Loi sur les protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5